Rechtspraak FR 25/03/2003  -  1 pagina

., prévenu, Me Johan Nolmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 26 février 2002 par le tribunal correctionnel de Furnes, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 15/11/2002  -  1 pagina

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1a. D. I., 1b. D. P., 1c. D. K., 1d. D. S., 1e. D. P., 2. D. J., 3. BISCUITERIE JULES DESTROOPER, s.a., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III.…

Rechtspraak FR 23/11/2004  -  1 pagina

N° P.04.1032.N INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, demandeur en rétablissement, Me Johan Claes, avocat au barreau d'Anvers, contre M. L. M. A. J. G., prévenu. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Rechtspraak FR 04/06/2012  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. D. K., 2. K. D., 3. R. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 4. AG INSURANCE, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Ria Mortier a déposé des conclusions écrites le 10 avril 2012.…

Rechtspraak FR 12/04/2013  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L. R. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 16 avril 2012 par le tribunal de première instance d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le procureur général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions écrites le 15 mars 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Rechtspraak FR 19/09/2011  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE À APPARTEMENTS RÉSIDENCE THILDONCK, 2. R.V.S., 3. A.S., 4. A.S., 5. J.C., 6. R.M., 7. R.J., 8. M.V.B., 9. I.J., 10. I.B., 11. M.M., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…

Rechtspraak FR 08/05/2014  -  1 pagina

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre T.D. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 6 septembre 2012 par le tribunal de première instance de Furnes, statuant en degré d'appel. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 10 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 26/06/2012  -  1 pagina

., et crts, parties civiles, défendeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 11. VLAAMS & NEUTRAAL ZIEKENFONDS et crts, parties civiles, défendeurs. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Malines, statuant en degré d'appel. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 24/03/2016  -  1 pagina

N° C.15.0136.N ARAG SE, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ADVOCATENKANTOOR GUY VAN DYCK, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 octobre 2014 par le tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu.…

Rechtspraak FR 17/03/2016  -  1 pagina

N° C.13.0399.N COMMUNE DE SCHOTEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. T. D. B. et consorts, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 8. RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers.…