Rechtspraak FR 27/04/2016  -  3 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Yves KEVERS, conseiller suppléant, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 27 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

Rechtspraak FR 21/05/2014  -  3 pagina's

Les dépens sont réservés, les parties sont invitées à faire refixer la cause et à conclure sur ce seul point lorsque la Cour constitutionnelle aura statué dans la cause inscrite sous le numéro 5809 de son rôle; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 21 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…

Rechtspraak FR 09/10/2015  -  4 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 09 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

Rechtspraak FR 15/01/2009  -  1 pagina

Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 8 novembre 2007 en cause de Nelly De Backer contre Monique Aerts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2007, le Juge de paix du canton de Boom a posé la question préjudicielle suivante : « Le nouvel article 301, § 4, alinéa 1er, du Code civil, combiné avec l'article 42, § 5, alinéa 2, de la loi du 27 avril 2007 [réformant le divorce], qui fixe le début et la durée du délai de la débition d'une pension alimentaire après divorce,…

Rechtspraak FR 09/01/2014  -  9 pagina's

Invoquant une violation de l'article 5 § 1 de la Convention au motif qu'il n'était pas détenu dans un lieu approprié au sens donné par la Cour dans l'arrêt Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V), le requérant interjeta appel contre cette ordonnance. 14.…

Rechtspraak FR 01/06/2016  -  3 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 01 juin 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

Rechtspraak FR 21/05/2014  -  3 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 21 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 26/02/2014  -  4 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 26 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 28/10/2008  -  2 pagina's

., partie intervenant volontairement, Me Guido Aerts, avocat au barreau de Gand. les deux pourvois dirigés contre 1. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, 2. INSPECTEUR REGIONAL DE L'URBANISME, 3. LE GOUVERNEMENT FLAMAND, 4. LA COMMUNAUTE FLAMANDE, défendeurs sur citation directe. I.…

Rechtspraak FR 27/02/2014  -  2 pagina's

N° C.13.0306.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, s.a., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGIE DES BÂTIMENTS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 7 avril 2005.…