Rechtspraak FR 12/03/2014  -  1 pagina

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 29/07/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint.…

Rechtspraak FR 12/03/2007  -  2 pagina's

., à la suite d'une chute de cheval dont celle-ci a été victime au cours d'une leçon d'équitation au sein des installations des Ecuries Saint Martin et dirigée par l'appelant. Le jugement dont appel fait droit à la demande et condamne l'appelant à payer la somme de 2.319,19 EUR, outre les intérêts et les frais et dépens de l'instance. L'intimée fonde sa demande sur l'article 1385 du Code civil.…

Rechtspraak FR 04/06/2007  -  2 pagina's

., alors que la requérante, son époux (Philippe X.) et son petit-fils de deux ans et demi (Martin V.) sont présents à leur domicile, plusieurs individus armés et masqués font irruption dans la maison et menacent la famille pour obtenir de l'argent et des bijoux. Philippe X. sera violemment frappé à plusieurs reprises sous les yeux de la requérante et de son petit-fils.…

Rechtspraak FR 16/06/2016  -  2 pagina's

, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE DE BRUXELLES, Me Martin Jaspar, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 (2011/RG/360) par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 26 novembre 2015. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport.…

Rechtspraak FR 26/03/2012  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 26 mars 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 23/04/2012  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 23 avril 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Rechtspraak FR 18/06/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille huit par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal.…

Rechtspraak FR 13/11/2007  -  1 pagina

.,, prévenue, Me Martin Denys, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 4 mai 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak FR 15/05/2015  -  1 pagina

COMMERZBANK AG, société de droit allemand, et consorts, Me Huguette Geinger, Me Paul Lefèbvre et Me Martin Lebbe, avocats à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 4 mars 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…