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462 documenten

  1. Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.811/00

    Rechtspraak FR 26/11/2002  -  4 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6536/00

    Rechtspraak FR 14/12/2000  -  4 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Robert LATOUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, à l'exception de Mme Marie-Claire SACRE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8172/06

    Rechtspraak FR 13/05/2008  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2004 (Liège (Liège)). RG 30072-01

    Rechtspraak FR 10/02/2004  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Albert HAVENITH, Conseiller, M. Joseph JONGEN, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé anticipativement en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.667/2000

    Rechtspraak FR 10/10/2002  -  4 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX OCTOBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. DETHY, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 151/2010

    Rechtspraak FR 05/04/2011  -  7 pagina's

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG 7774-05

    Rechtspraak FR 24/10/2006  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

  8. Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7656-04

    Rechtspraak FR 21/06/2005  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-ET-UN JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8322/07

    Rechtspraak FR 17/06/2008  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, Mme Nicole COLLAER. Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7789-05

    Rechtspraak FR 28/06/2005  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Mme Ghislaine HENNEUSE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…