Rechtspraak FR 25/09/2014  -  11 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 25 septembre 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…

Rechtspraak FR 02/10/2019  -  11 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Alain DELIEGE, conseiller suppléant, et prononcé en audience publique du 2 octobre 2019 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. DELIEGE O. TOUSSAINT …

Rechtspraak FR 06/02/2019  -  12 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Michel DE WOLF, conseiller suppléant, le conseiller suppléant Michel DE WOLF s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique le 6 février 2019 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE M. DE WOLF O.…

Rechtspraak FR 19/06/2014  -  12 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 19 juin 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…

Rechtspraak FR 03/04/2014  -  14 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 3 avril 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 12/03/2015  -  15 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 12 mars 2015 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 05/12/2013  -  17 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 5 décembre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …

Rechtspraak FR 15/01/2020  -  17 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Philippe GARZANITI, président de chambre, Simon CLAISSE, conseiller et Adeline RÖMER, conseiller, et prononcé en audience publique du 15 janvier 2020 par le président Philippe GARZANITI, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Ph. GARZANITI S. CLAISSE A. RÖMER O. TOUSSAINT …

Rechtspraak FR 27/03/2014  -  20 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…