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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2011 (Belgique). RG C.09.0574.N Rechtspraak FR 18/03/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2010 (Belgique). RG C.09.0322.N Rechtspraak FR 03/09/2010 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois septembre deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2007 (Belgique). RG C.05.0383.N Rechtspraak FR 01/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1303.F Rechtspraak FR 31/12/2019 - 2 pagina's
L'avocat général Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR La récusation est demandée pour cause de suspicion légitime. En vertu de l'article 828 du Code judiciaire, tout juge peut être récusé, notamment, s'il y a suspicion légitime.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2016 (Belgique). RG C.16.0149.N Rechtspraak FR 09/12/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du neuf décembre deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0392.N Rechtspraak FR 15/09/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2008 (Belgique). RG C.08.0016.N Rechtspraak FR 28/11/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt et un novembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50574/4812 Rechtspraak FR 05/08/2008 - 1 pagina
Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal Correctionnel a condamné Z. et W. à payer solidairement : - 1.250 euros à Alain X. (père de Flavia) en son nom personnel ; - 1.250 euros à Y. (mère de Flavia) en son nom personnel ; - 20.000 euros (+intérêts) + 2.000 euros pour frais de défense au couplet X./Y. agissant au nom de leur fille Flavia X..…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2008 (Belgique). RG C.08.0144.N Rechtspraak FR 21/11/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt et un novembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0577.F Rechtspraak FR 20/11/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt novembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…