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462 documenten

  1. Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 7905/05

    Rechtspraak FR 11/10/2007  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/690

    Rechtspraak FR 31/03/2014  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Pierre ROBERTI, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7626-04

    Rechtspraak FR 27/06/2006  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 6898/01

    Rechtspraak FR 01/04/2003  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 15 février 2011 (Liège (Namur)). RG 90/2010

    Rechtspraak FR 15/02/2011  -  7 pagina's

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7411-03

    Rechtspraak FR 05/10/2004  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7032-01

    Rechtspraak FR 23/03/2004  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8447/07

    Rechtspraak FR 26/02/2008  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8443/07

    Rechtspraak FR 18/12/2007  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 7014-01

    Rechtspraak FR 02/08/2004  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…