-
Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2006 (Belgique). RG C050289N Rechtspraak FR 08/09/2006 - 7 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du huit septembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Phillipe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2006 (Belgique). RG S050068N Rechtspraak FR 18/09/2006 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du dix-huit septembre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2006 (Belgique). RG P060843N Rechtspraak FR 29/09/2006 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2006 (Belgique). RG C040427N;C050192N Rechtspraak FR 29/09/2006 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix et Beatrijs Deconinck et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Gem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2015 (Belgique). RG C.14.0369.N Rechtspraak FR 19/02/2015 - 8 pagina's
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2006 (Belgique). RG C050310N Rechtspraak FR 27/11/2006 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-sept novembre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0451.N Rechtspraak FR 06/03/2009 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du six mars deux mille neuf par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2006 (Belgique). RG S050085N Rechtspraak FR 30/10/2006 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2017 (Belgique). RG C.15.0465.F Rechtspraak FR 15/09/2017 - 5 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président chevalier Jean de Codt, le président Paul Maffei, le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Michel Lemal, Antoine Lievens et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille dix-sept par le premier président chevalier Jean de Codt, en présence de l'avocat…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2006 (Belgique). RG S050034N Rechtspraak FR 30/10/2006 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trente octobre deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier-adjoint Johan Pafenols.…