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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/1210 Rechtspraak FR 26/06/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 26 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2016 (Liège). RG 2014/RG/366 Rechtspraak FR 20/04/2016 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 20 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1239 Rechtspraak FR 30/11/2016 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 30 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2014 (Liège). RG 2011/RG/1050 Rechtspraak FR 28/02/2014 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1187 Rechtspraak FR 04/11/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 4 novembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2017 (Liège). RG 2015/RG/767 Rechtspraak FR 21/06/2017 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 21 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/279 Rechtspraak FR 24/06/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique du 24 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 28785/11 Rechtspraak FR 09/01/2014 - 9 pagina's
Il invoquait une violation de l'article 5 § 1 de la Convention et la jurisprudence de la Cour dans l'arrêt Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V). Alternativement, s'il devait être maintenu à la prison de Gand, il demandait à bénéficier de soins thérapeutiques. 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/203 Rechtspraak FR 25/03/2016 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2017 (Liège). RG 2015/RG/403 Rechtspraak FR 28/04/2017 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 28 avril 2018 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …