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  1. Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/1210

    Rechtspraak FR 26/06/2015  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 26 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

  2. Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2016 (Liège). RG 2014/RG/366

    Rechtspraak FR 20/04/2016  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 20 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

  3. Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1239

    Rechtspraak FR 30/11/2016  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 30 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

  4. Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2014 (Liège). RG 2011/RG/1050

    Rechtspraak FR 28/02/2014  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 février 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

  5. Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1187

    Rechtspraak FR 04/11/2015  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 4 novembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2017 (Liège). RG 2015/RG/767

    Rechtspraak FR 21/06/2017  -  4 pagina's

      Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 21 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …

  7. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/279

    Rechtspraak FR 24/06/2015  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique du 24 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

  8. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 28785/11

    Rechtspraak FR 09/01/2014  -  9 pagina's

    Il invoquait une violation de l'article 5 § 1 de la Convention et la jurisprudence de la Cour dans l'arrêt Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V). Alternativement, s'il devait être maintenu à la prison de Gand, il demandait à bénéficier de soins thérapeutiques. 19.…

  9. Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/203

    Rechtspraak FR 25/03/2016  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

  10. Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2017 (Liège). RG 2015/RG/403

    Rechtspraak FR 28/04/2017  -  4 pagina's

    Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 28 avril 2018 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …