Rechtspraak FR 19/03/2001  -  3 pagina's

., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE D'ANVERS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 12/04/2005  -  3 pagina's

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 12 avril 2005 R.G. n° 31.752/03 2e CHAMBRE EN CAUSE : Monsieur René V., APPELANT, comparaissant Maître G. HORNE, avocat, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (I.N.A.S.T.I.), établissement public, faisant élection de domicile en son bureau régional de Liège, à 4000 LIEGE, rue des Guillemins, 113, INTIME, comparaissant par Maître J. HERBIET, avocat.…

Rechtspraak FR 27/05/2014  -  3 pagina's

constaté par elle-même la situation de cette mineure, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitaient son intervention, étant avéré qu'elle pouvait intervenir sans danger sérieux pour elle-même ou pour autrui et que les circonstances dans lesquelles elle a été invitée à intervenir ne pouvaient lui faire croire au manque de sérieux de l'appel ou de l'existence de risques, avec la circonstance que la personne exposée à un péril grave est mineure d'âge; et les condamne à payer la somme provisionnelle de 8.700 euros à René…

Rechtspraak FR 18/05/2000  -  3 pagina's

., Me René Büzler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. N., 2. V. R., 3. D. V., 4. D. M-R., Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, en présence de D. et CIE, SPRL.…

Rechtspraak FR 24/04/2002  -  3 pagina's

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. …

Rechtspraak FR 02/06/2003  -  4 pagina's

N° C.01.0512.N COMMUNAUTE FLAMANDE , Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V.D.B.M., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 20 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour La présente cause a été renvoyée devant la troisième chambre par une ordonnance rendue le 6 mai 2003 par le premier président. Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport.…

Rechtspraak FR 02/06/2000  -  3 pagina's

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre K.B.C. BANQUE, société anonyme, Me Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 21/12/2000  -  3 pagina's

N° C.96.0113.N FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. K., 2. S. P., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, 3. GEMEENTE LEOPOLDSBURG, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation, 4. LANDSBOND DER CHRISTELIJKE MUTUALITEITEN, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 20/04/2001  -  3 pagina's

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE HOEGAARDEN, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 29/05/2000  -  4 pagina's

., Me René Bütlzer, avocat à la Cour de cassation.…