-
Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2013 (Belgique). RG P.12.1698.F Rechtspraak FR 27/02/2013 - 4 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Himpler et Benoît Lemal, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. P. D., 2. D. P. K., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 12 septembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2006 (Belgique). RG P051417F Rechtspraak FR 04/01/2006 - 4 pagina's
., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Benoît Lemal, avocat au barreau de Bruxelles, II. O. V. A., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, III. O. B. B., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Patrick Leclerc, avocat au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Januari 2006 (België). RG P051417F Rechtspraak NL 04/01/2006 - 4 pagina's
Benoît Lemal, advocaat bij de balie te Brussel, II. O. V. A., Mr. Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel, III. O. B. B., Mr. Patrick Leclerc, advocaat bij de balie te Brussel, eisers in cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 26 oktober 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser L. Z.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0104.F Rechtspraak FR 28/11/2018 - 4 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Cuykens et Benoît Lemal, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0114.F Rechtspraak FR 24/04/2019 - 7 pagina's
demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benoît Lemal et Stéphane Jans, avocats au barreau de Bruxelles, en présence de 1. P. R. mère de l'enfant mineur A. C., 2. C. A., confié à l'Hacendia, Ramillies assisté par son conseil Maître Julie Van der Verren, avocat au barreau du Brabant wallon, défendeurs en cassation. I.…