-
Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2012 (Belgique). RG P.11.1784.F Rechtspraak FR 22/02/2012 - 4 pagina's
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Chantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A. 2. G. L. parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.1038.F Rechtspraak FR 27/01/2016 - 4 pagina's
., prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève, avocat au barreau de Liège, Chantal Moreau, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, dont le cabinet est établi à Rixensart, Beau Site, 1ère avenue, 56, où il est fait élection domicile, contre 1. D. D., P., 2. G.A., E., P., G., 3. H. F., J., A., G., 4. C.A., 5. F.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2001 (Belgique). RG P011197F Rechtspraak FR 31/10/2001 - 4 pagina's
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Chantal Moreau, Laurent Bourgoignie et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, VI. A. M. M., prévenu, détenu, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
-
Tribunal de première instance: Ordonnance du 30 avril 2008 (Nivelles). RG 08/166/C Rechtspraak FR 30/04/2008 - 11 pagina's
Demandeur, Ayant pour conseil Me NEVE Marc, avocat ... et Me MOREAU Thierry, avocat au barreau de Nivelles loco Me MOREAU Chantal, avocat ... ET DE : ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115 ; Défendeur, Ayant pour conseil Me RENSON Bernard, avocat ...…