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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.0342.F Rechtspraak FR 20/12/2017 - 4 pagina's
N° P.17.0342.F F M prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Christian Mathieu, avocats au barreau de Charleroi, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles, contre DE V.K. partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0761.F Rechtspraak FR 19/09/2018 - 4 pagina's
mineure d'âge, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Mathieu et Delphine Sokolski, avocats au barreau de Charleroi, en présence de 1. D. O. père de S. D. 2. M. S. mère de S. D. défendeurs en cassation. I.…