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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007/AR/2813 Rechtspraak FR 03/04/2012 - 8 pagina's
. , domicilié intervenant volontaire, représenté par Maître Nathalie WILLAERT loco Maître Daniel DOHET, avocat à 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 27, 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
Dohet, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Suisse, 27, et Maître John Dehaene, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, rue de Gaillardmont, 28, TRAMO, société anonyme dont le siège social est établi à Mouscron, boulevard du Textile, 11, ayant pour conseils Maîtres André Delvaux et Bernard de Cocqueau des Mottes, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7, et en cause de …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 mars 2015 (Bruxelles). RG 2007-AR-3348 Rechtspraak FR 20/03/2015 - 24 pagina's
DOHET, avocat à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 12A, Monsieur K.…