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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1528 Rechtspraak FR 24/10/2012 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Marie-Anne LANGE, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 23 octobre…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1667 Rechtspraak FR 08/11/2012 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Didier GRIGNARD et prononcé en audience publique du 08 novembre 2012 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège (Liège)). RG 61/2011 Rechtspraak FR 08/03/2011 - 5 pagina's
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Rôle général RCDL 2011-AL-61 Dixième chambre Audience publique du 8 mars 2011 EN CAUSE : Monsieur Vincenzo A Partie appelante, comparaissant personnellement, étant assisté par Maître Didier GRIGNARD, avocat à (4020) LIEGE, Quai Orban, 52, CONTRE : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/11 Rechtspraak FR 04/02/2013 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2012 (Liège). RG 2009/RG/1763 Rechtspraak FR 28/02/2012 - 7 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Didier GRIGNARD…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2016 (Belgique). RG C.15.0192.F Rechtspraak FR 15/02/2016 - 16 pagina's
., ayant toutes trois élu domicile en l'étude de Me Didier Grignard, rue des Champs, 58 à 4020 Liège, défenderesses.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2008 (Liège (Liège)). RG 33.947/06 Rechtspraak FR 11/02/2008 - 8 pagina's
. : 33.947/06 9ème Chambre EN CAUSE : R Elie APPELANT, ayant comparu par Maître Didier GRIGNARD, avocat, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I INTIMÉ, ayant comparu par Maître Jacques HERBIET, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/1771 Rechtspraak FR 25/03/2014 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, France BAECKELAND, conseiller et Didier GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 25 mars 2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Maart 2011 (België). RG P.10.1940.F Rechtspraak NL 30/03/2011 - 12 pagina's
Didier Grignard en Alexandre de Fabribeckers, advocaten bij de balie te Luik, cassatieberoepen VII en VIII tegen 1. G. R., 2. A. B., I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/763 Rechtspraak FR 25/02/2014 - 11 pagina's
GRIGNARD, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 25 février 2014 par anticipation du 18.03.2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…