Rechtspraak FR 20/05/2010  -  2 pagina's

, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/10/2013  -  2 pagina's

, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 18 avril 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 16/05/2006  -  2 pagina's

., partie civilement responsable, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers, contre SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 23/09/2014  -  2 pagina's

, inculpé, demandeurs en cassation, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 18 novembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs I invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Les demandeurs II.1 et II.2 invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 16/01/2014  -  3 pagina's

, Me Dirk Van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 24 septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak FR 20/05/2010  -  7 pagina's

, Me Dirk van Belle, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak NL 26/10/1999  -  3 pagina's

Rechtspraak NL 14/03/2002  -  4 pagina's

Rechtspraak NL 07/03/2000  -  1 pagina

Rechtspraak NL 24/03/2017  -  1 pagina