Rechtspraak NL 03/03/2009  -  14 pagina's

., suis allé fumer une cigarette aujourd'hui vers 14h - 14h30 dans le côté arrière de la fabrique, dans un sas où les bacs vides et les containers sont stockés. Là se trouvait notre chef Mr D. et mon collègue S., qui tous deux fumaient également une cigarette. A un moment, un garçon de l'équipe de nettoyage ISS (noir de peau) est arrivé. Mr D. pensait qu'il allait arriver en retard et lui a proposé de passer par le sas car le chemin y est plus court.…

Rechtspraak NL 04/03/2008  -  10 pagina's

En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de pouvoir distinctif, l'Office observe que les critères qui sont à la base du pouvoir distinctif d'un côté et du caractère descriptif de l'autre, se chevauchent. La présence d'un caractère descriptif entraîne selon lui l'absence de pouvoir distinctif.…

Rechtspraak NL 04/03/2008  -  10 pagina's

En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de pouvoir distinctif, l'Office observe que les critères qui sont à la base du pouvoir distinctif d'un côté et du caractère descriptif de l'autre, se chevauchent. La présence d'un caractère descriptif entraîne selon lui l'absence de pouvoir distinctif.…

Rechtspraak NL 23/12/1998  -  64 pagina's

Cot, advocaten bij de balie te Brussel, en J. Van den Heuvel, advocaat bij de balie te Antwerpen, en gelet op zijn conclusie; Gehoord de toelichting en de verweermiddelen van de beklaagde Serge Dassault, uiteengezet door hem zelf en door zijn raadslieden, mrs. L. Matray, advocaat bij de balie te Luik, R. De Baerdemaeker, advocaat bij de balie te Brussel, en O.…

Rechtspraak NL 10/07/2012  -  25 pagina's

Ces images restent associées à la solitude, à l'angoisse et à la honte (« il faisait toujours avec son doigt à ma petite fleur... » « il voulait toujours dormir à côté de moi, cela était désagréable, je voulais toujours faire de la place et je tombais alors du lit »). Elle se sent quelque peu sécurisée parce que depuis cette période, elle n'a plus rien appris de son père. Elle espère que son père l'a oubliée, tout comme elle l'a oublié. » 28.…

Rechtspraak NL 21/12/2007  -  9 pagina's

1965: aangetekende verzending door de Belgische gerechtsdeurwaarder aan de Zwitserse centrale kantonnale autoriteit van het exploot van betekening van het vonnis met het oog op de afgifte ervan [aan de eiser], - 12 november 2004: ontvangst van het verzoek tot betekening door de Zwitserse centrale kantonnale autoriteit, - 16 november 2004: ontvangst door [de eiser] van het exploot van betekening dat hem via de post is toegestuurd, - 7 december 2004: toezending [aan de eiser] door het tribunal d'arrondissement de la Côte…

Rechtspraak NL 29/06/2006  -  24 pagina's

L'entretien et les réparations des équipements restent néanmoins à charge de Base.De son côté, la Région (Direction des Techniques Spéciales de l'AED) s'engage " à supporter les coûts d'énergie électrique des Equipements de Mobilophonie dans les tunnels routiers de la Région, et à mettre à libre et gratuite disposition des emplacements destinés à accueillir les Equipements de mobilophonie de Base dans les locaux techniques des tunnels concernés.…

Rechtspraak NL 06/12/2011  -  36 pagina's

De l'autre côté, exempter ledit proche de toute démarche tendant à mettre les juridictions internes en mesure de se prononcer préalablement irait à l'encontre de la finalité même de l'article 35 § 1 de la Convention.…

Rechtspraak NL 25/09/2012  -  53 pagina's

Il y a lieu de spécifier en ce qui concerne le prévenu qu'il a occupé un rôle important au sein de la commission religieuse du GICM ; qu'il a ensuite été responsable des cellules belge et française du GICM, au côté du prévenu [O].…