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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52221 Rechtspraak FR 19/01/2012 - 7 pagina's
. , partie appelante, présente en personne, assistée par Maître MASSAUX Laurent, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, représentée par Maître Stéphanie GAMA FERNADES CALDAS loco Maître DEGREZ Emmanuel, avocat, La Cour du travail, après en avoir…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2009 (Bruxelles). RG 48.270 Rechtspraak FR 04/06/2009 - 7 pagina's
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Institut National de l'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie appelante, représentée par Maître Stéphanie GAMA FERNANDES CALDAS loco Maître DEGREZ Emmanuel, avocat, Contre : 1. Madame L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/125 Rechtspraak FR 07/02/2013 - 7 pagina's
INAMI, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, Première partie intimée, représentée par Maître GAMA FERNANDES CALDAS loco Maître DEGREZ Emmanuel, avocat à IXELLES. 2. UNMS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, Seconde partie intimée, représentée par Maître TITI S. loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52789 Rechtspraak FR 05/01/2012 - 9 pagina's
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2012 8ème Chambre SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - assurance-maladie-invalidité Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'INSTITUT NATIONAL d'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie appelante, représentée par Maître Stéphanie GAMA FERNANDES CALDAS loco Maître DEGREZ…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/484 Rechtspraak FR 20/03/2013 - 9 pagina's
., dont le siège social est établi à 1180 BRUXELLES, chaussée d'Alsemberg 1037, partie appelante, représentée par Maître DE BAERDEMAEKER Robert, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, représentée par Maître DEGREZ Emmanuel, avocat à 1050 IXELLES, Rue du Mail, 13 …
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 octobre 2010 (Bruxelles). RG 05/14121/A Rechtspraak FR 22/10/2010 - 8 pagina's
, partie demanderesse, comparaissant par Me Robert DE BAERDEMAEKER, avocat ; CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE ET INVALIDITE (INAMI), partie défenderesse, comparaissant par Me Emmanuel DEGREZ, avocat ; Vu la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code Judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935, sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 24 juin 2005…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/00566 Rechtspraak FR 10/02/2012 - 8 pagina's
Gama Fernandes Caldas loco Maître Degrez Emmanuel, avocat à Ixelles, Contre : P. P., partie intimée, représentée par Maître A. Daout loco Maître Sohier Jerôme, avocat à Bruxelles. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Le présent arrêt est rendu en application, notamment, de la législation suivante : - Le Code judiciaire.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 avril 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 2880 Rechtspraak FR 17/04/2012 - 10 pagina's
Madame L, domiciliés ensemble à appelants, respectivement assisté et représentée par Maître Tanguy SCHNEIDER loco Maître Emmanuel DEGREZ, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, rue Kindermans, 3, boîte 19, CONTRE : La SA SOGIAF, dont le siège social est établi à 2550 Kontich, Duffelsteenweg, 164, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.481.326, intimée, représentée par Maître Angie KONINCKX…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/2738/A Rechtspraak FR 04/09/2015 - 24 pagina's
L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, ci-après en abrégé « INAMI » dont les bureaux sont établis avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles, 2ème partie défenderesse comparaissant par Maître Sophie BITAR loco Maître Emmanuel DEGREZ, avocats.…