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Cour d'appel: Arrêt du 12 octobre 2009 (Mons (Mons)). RG 2007rg1060 Rechtspraak FR 12/10/2009 - 7 pagina's
FORTIS INSURANCE BELGIUM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, appelante, représentée à l'audience par Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, son conseil, CONTRE : M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/462 ( 2èm chambre) Rechtspraak FR 04/04/2017 - 8 pagina's
Albert-Elisabeth 99/3 et Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : 1. J.F., domicilié à 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUV, partie intimée au principal, appelante sur incident, présente à l'audience et assistée par Maître GRAULICH Henri, avocat à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20 A 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/2016 (2ème chambre) Rechtspraak FR 23/02/2016 - 9 pagina's
SC LES ASSURANCES FEDERALES, domicilié(e) à 1000 BRUXELLES, Rue de l'Etuve 12, inscrit(e) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.257.506, partie appelante, représentée par Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : 1. J.D. en sa qualité de curateur à la fte de, la SPRL OLDIES, domicilié(e) à 7000 MONS, inscrit(e) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 460.xxx.xxx, partie intimée, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/190 Rechtspraak FR 03/11/2005 - 13 pagina's
ASSURANCES, dont le siège social est sis à 1080 BRUXELLES, Boulevard du Jubilé, 86, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.203.372, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par son conseil, Maître DEMOLS Etienne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître VAN VLASSELAERE Daniel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 18, CONTRE : 1. T. L., et son épouse, 2. K.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/545 (2 ème chambre) Rechtspraak FR 08/03/2016 - 17 pagina's
SA AXA BELGIUM , compagnie d'assurances, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée par Maître STACHE Déborah avocate loco Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Rechtspraak FR 28/02/2017 - 51 pagina's
AXA BELGIUM, compagnie d'assurances dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître PUCCINI Matthieu avocat loco Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; 8. S.A.…