Rechtspraak FR 31/03/2004  -  2 pagina's

Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le TRENTE-et-UN MARS DEUX MILLE QUATRE Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, François DELOBBE, avocat inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321 al.2 du Code judiciaire (Loi du 17.7.1984 article 5) tous les conseillers effectifs et suppléants étant…

Rechtspraak FR 18/12/2014  -  2 pagina's

N° F.14.0022.F VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Liège, en l'hôtel de ville, place du Marché, 2, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître François Delobbe, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations unies, 7, où il est fait élection de domicile, contre BLOKKER, société anonyme dont le siège social est établi à Lierre, Antwerpsestraat, 36, défenderesse en cassation, ayant…

Rechtspraak NL 17/02/2005  -  3 pagina's

François Delobbe, advocaat bij de balie te Luik, tegen W. J., I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 3 maart 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddel Eiseres voert een middel aan.…

Rechtspraak FR 30/08/2007  -  3 pagina's

Ainsi prononcé, en langue française, par anticipation au 13 septembre 2007, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le TRENTE AOÛT DEUX MILLE SEPT, où sont présents : Madame Myriam VIEUJEAN, président Madame Cécile DUMORTIER, conseiller Madame Evelyne DEHANT, conseiller, désignée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Liège du 30 août 2007 pour la prononciation du présent arrêt, en remplacement de Monsieur François…

Rechtspraak FR 14/09/2016  -  4 pagina's

  Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant François DELOBBE, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désignés par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 14 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS…

Rechtspraak FR 27/09/2006  -  4 pagina's

Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, où sont présents : Madame Myriam VIEUJEAN, président Madame Cécile DUMORTIER, conseiller Madame Evelyne DEHANT, conseiller, désignée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Liège du 27 septembre 2006 pour la prononciation du présent arrêt, en remplacement de Monsieur François DELOBBE, conseiller…

Rechtspraak FR 17/02/2005  -  4 pagina's

N° F.04.0023.F VILLE DE LIEGE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis en l'hôtel de ville, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître François Delobbe, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations Unies, 7, contre W. J., défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2004 par la cour d'appel de Liège.…

Rechtspraak FR 01/03/2011  -  5 pagina's

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et François DELOBBE, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du code judiciaire par monsieur le premier président, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 01 mars 2011 par…

Rechtspraak FR 18/12/2009  -  6 pagina's

., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître François Delobbe, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, place des Nations-Unies, 7. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2007 par la cour d'appel de Liège. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu.…

Rechtspraak NL 18/12/2009  -  6 pagina's

., Mr François Delobbe, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 31 oktober 2007 gewezen door het hof van beroep te Luik. Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert volgend middel aan.…