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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2010 (België). RG P.09.1691.F Rechtspraak NL 17/03/2010 - 2 pagina's
Hervé Deckers, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 26 oktober 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 35396/08 Rechtspraak FR 08/06/2009 - 7 pagina's
ARCELOR TAILORED BLANK LIEGE, mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, ayant comparu par Maître Hervé DECKERS, avocat, CONTRE : J Patrick INTIMÉ, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Muriel PONTHIERE qui se substituait à Maître Bruno COLLINS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mai 2003 (Liège (Liège)). RG 30338/2001 Rechtspraak FR 07/05/2003 - 7 pagina's
René, APPELANT, comparaissant par Me Monique DARDENNE, Avocat, CONTRE: L'INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER " PELTZER-LA TOURELLE", dont le siège social est établi rue du Parc, 29 à 4800 VERVIERS, élisant domicile au Cabinet de son conseil Maître Hervé DECKERS, rue Courtois, 32 à 4000 LIEGE INTIMEE, comparaissant par Me Hervé DECKERS, Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 32284-04 Rechtspraak FR 04/03/2005 - 4 pagina's
HAGERMAN FOOD, Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par Maître Hervé DECKERS, avocat, CONTRE : Madame Mireille S., Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître François- René SWENNEN, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35.396/08 Rechtspraak FR 12/01/2009 - 9 pagina's
ARCELOR TAILORED BLANK LIEGE mais ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, à 4000 - LIEGE, rue Courtois, 32, APPELANTE, ayant comparu par Maître Hervé DECKERS, avocat, CONTRE : J Patrick. INTIMÉ, ayant comparu personnellement, assisté par Maître Muriel PONTHIERE qui se substituait à Maître Bruno COLLINS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 31874-03 Rechtspraak FR 01/12/2005 - 9 pagina's
Jean-Pierre, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, Maître Hervé DECKERS, avocat à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Hervé DECKERS, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2007 (Liège (Liège)). RG 33620/07 Rechtspraak FR 25/06/2007 - 18 pagina's
SUEVO Emidio, domicilié à 4040 - HERSTAL, rue Haute-Préalle, 40, ayant élu domicile au cabinet de leurs Conseils, Maîtres Georges LIENART et Hervé DECKERS, à 4000-LIEGE, rue Courtois, 32, INTIMES, DEMANDEURS EN APPEL, ayant comparu par Maître Hervé DECKERS, avocat au barreau de Liège.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 2 mars 2012 (Huy). RG 11/309/A Rechtspraak FR 02/03/2012 - 5 pagina's
DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Hervé DECKERS, avocat à 4000 Liège, rue Courtois, 32, comparaissant. Référence : 05001253/KK _________________ Citation introductive d'instance signifiée le 18/3/2011. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 3/2/2012, les conseils des parties sont entendus puis le tribunal clôture les débats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/214 Rechtspraak FR 13/06/2012 - 5 pagina's
La ratification se définit comme l'acte juridique unilatéral par lequel une personne approuve - en faisant siens les droits et engagements qui y sont prévus - l'acte accompli pour elle - mais sans pouvoir - par une tierce personne (Hervé DECKERS, « le licenciement pour motif grave », Etudes pratiques de droit social, KLUWER, 2008, page 49). La ratification n'est soumise à aucune forme particulière : elle peut être expresse ou tacite.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7558/04 Rechtspraak FR 26/06/2007 - 7 pagina's
., organisme d'intérêt public dont le siège est sis à 6000 CHARLEROI, boulevard Tirou, 104 ayant élu domicile au cabinet de son conseil Me Georges Liénart, avocat à 4000 LIEGE, rue Courtois, 32 intimé, comparaissant par Me Hervé Deckers qui remplace Me Georges Liénart, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant au rappel des faits et à l'objet de la réouverture des débats.…