Rechtspraak FR 22/10/2013  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 13 septembre 2013 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur fait valoir un grief dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/08/2009  -  1 pagina

., condamné, détenu, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 28 juillet 2009 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente des moyens. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…

Rechtspraak FR 20/11/2007  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 octobre 2007 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/03/2011  -  1 pagina

., condamnée, détenue, demanderesse, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 février 2011 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/11/2009  -  1 pagina

., condamné à une peine de privation de liberté, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/03/2013  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat aux barreaus de Tongres et de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 janvier 2013 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak FR 24/06/2014  -  1 pagina

., condamné, détenu, demandeur, ayant pour conseil Maître Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongeren. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 mai 2014 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

Rechtspraak FR 20/01/2009  -  1 pagina

, détenu, demandeur, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/01/2017  -  1 pagina

., condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 décembre 2016 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

Rechtspraak FR 15/06/2010  -  1 pagina

, condamné, détenu, Me Jürgen Millen, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement (n° 653/10) rendu le 10 mai 2010 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…