Rechtspraak NL 23/09/2010  -  3 pagina's

BROUWERIJ MOORTGAT), met maatschappelijke zetel te 2870 Puurs, Breendonkdorp 58, verzoekster, ter terechtzitting vertegenwoordigd door meester Jacques MALHERBE, advocaat, wiens kantoor gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 3.…

Rechtspraak FR 13/05/2009  -  4 pagina's

., administrateur de sociétés, domiciliés ensemble à intimés, représentés par Maître Jacques Malherbe, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : R. ARRET DEFINITIF - non fondé Dans cette cause, la cour a rendu le 31 janvier 2007 un arrêt interlocutoire, par lequel elle a ordonné la réouverture des débats.…

Rechtspraak FR 04/09/2015  -  7 pagina's

., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile…

Rechtspraak FR 04/09/2003  -  6 pagina's

.- LES FAITS 1. un contrat de travail d'employée a été conclu le 27 septembre 1995 entre l'intimée et la firme '' Association Jacques MALHERBE S.A.'' dont le siège social est établi à Mortroux et dont le siège d'exploitation se trouve à Boirs, rue aux Crameux, 18. La fonction de l'intimée était celle de :''Marketing manager for east Europe countries''. Ce contrat à durée déterminée d'1 an a pris la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'exécution s'étant poursuivie au-delà du terme initialement prévu.…

Rechtspraak FR 17/01/2019  -  13 pagina's

GARABEDIAN, ‘Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur commissions secrètes', in ‘Liber amicorum Jacques Malherbe', Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 502; M.…

Rechtspraak FR 04/09/2015  -  12 pagina's

., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée…

Rechtspraak FR 07/02/2013  -  13 pagina's

Alter, Observations sur la nature juridique de la monnaie scripturale, spécialement en relation avec l'opposabilité aux tiers des comptes qualifiés ; Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 383 et s.). Ainsi, il a été jugé que le compte rubriqué du notaire, destiné à recevoir des fonds appartenant à des tiers, n'échappe pas au gage commun des créanciers du notaire (Anvers, 20 avril 1993, Rev. not., 1993, p. 454). 23.…