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Arbeidshof: Arrest van 3 Mei 2012 (Brussel). RG 2011/AB/45 Rechtspraak NL 03/05/2012 - 6 pagina's
BUYLE Jean-Pierre, advocaat te 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 240.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 février 2009 (Bruxelles). RG 2005/AR/852 Rechtspraak FR 12/02/2009 - 10 pagina's
Buyle, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/164 ( 1er chambre) Rechtspraak FR 29/01/2018 - 10 pagina's
EN CAUSE DE : La S.A BNP PARIBAS FORTIS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour 0403.199.702, partie appelante, comparaissant par Maître ANDRE-DUMONT André-Pierre, avocat, remplaçant son confrère Maître BUYLE Jean-Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 523. CONTRE : La S.P.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2015 (Bruxelles). RG 2007 AR 2648 Rechtspraak FR 27/02/2015 - 12 pagina's
BNP PARIBAS FORTIS, anciennement dénommée GENERALE DE BANQUE et ensuite SA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc, 3 (BCE n° 0403.199.702) intimée, représentée par Me Olivier CREPLET loco Me Jean-Pierre BUYLE, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, 3. M. Jean-Jacques T, et 4.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/563 Rechtspraak FR 02/03/2012 - 12 pagina's
. : 2008/AR/563 EN CAUSE DE : FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.199.702, Appelante, Représentée par Maître Jean-Pierre Buyle, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, Plaideur : Maître André-Pierre André-Dumont, CONTRE : DAULIN, société anonyme dont le siège…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2010 AR 2622 Rechtspraak FR 21/06/2013 - 15 pagina's
, dont le siège social est établi à 1360 Orbais, rue de Gobie, 45 ; Intimée, Représentée par Me Bernard BURHIN loco Me Joël VAN MEERBEECK, avocat à 1050 Bruxelles, avenue FD Roosevelt, 84/4 ; La SA BNP Paribas Fortis, anciennement la SA Fortis Banque, BCE n° 0403.199.702, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du parc, 3 ; Intimée Représentée par Me André-Pierre ANDRE-DUMONT et Me Jean-Pierre BUYLE, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Rechtspraak FR 21/04/2011 - 24 pagina's
., ayant pour conseil Maître Jean-Pierre Buyle, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 240, 26. O. H., ayant pour conseil Maître Frank Van Leemput, avocat au barreau d'Anvers, dont le cabinet est établi à Anvers, Molenstraat, 53, 27. W. B., ayant pour conseil Maître Christian Duvieusart, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, allée du Cloître, 5/7, 28. W. M., 29. W.…