Rechtspraak FR 29/04/2014  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Rechtspraak FR 12/10/2010  -  3 pagina's

., Me Walter Van Steenbrugge et Me Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, 6. N. F., Me Christine Mussche et Me Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, parties civiles, demandeurs, contre 1. EVECHE MALINES-BRUXELLES, 2. G. D., demandeurs en main levée de mesures d'instruction, Me Fernand Keuleneer, avocat au barreau de Bruxelles. I.…

Rechtspraak FR 15/06/2010  -  1 pagina

, personnes dont l'extradition est attendue, défendeurs, Mes Benoît Kesteloot, Joachim Meese et Walter Van Steenbrugge, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 avril 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un réquisitoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport.…

Rechtspraak FR 17/12/2013  -  1 pagina

, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, 2. TOODO FOOD s.a., prévenus, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 avril 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir des griefs dans une pièce intitulée « mémoire ». Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 16/06/2015  -  1 pagina

., parties civiles, demandeurs, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, contre E. G., inculpé, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…

Rechtspraak NL 25/04/2017  -  1 pagina

Joachim Meese advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9030 Gent (Mariakerke), Durmstraat 29, waar de eiser woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 18 april 2016 en 31 oktober 2016. De eiser voert geen middel aan. Raadsheer Antoine Lievens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Ria Mortier heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 24/05/2011  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Mes Joachim Meese et Christine Mussche, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 12/10/2004  -  1 pagina

., parties civiles, Mes Christine Mussche et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre H. J. P. C., inculpé. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II.…

Rechtspraak FR 30/09/2003  -  2 pagina's

., parties civiles, Mes Christine Mussche et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre H. J., inculpé. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II.…

Rechtspraak NL 20/06/2017  -  1 pagina

Joachim Meese, advocaat bij de balie te Gent, tegen G G M L, inverdenkinggestelde, verweerder. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 21 april 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Luc Decreus heeft geconcludeerd. II.…