Rechtspraak FR 18/05/2010  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er mars 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 17/04/2012  -  1 pagina

, prévenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 avril 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

Rechtspraak FR 21/05/2013  -  1 pagina

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement (n° 526/13) rendu le 10 avril 2013 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak FR 16/02/2016  -  1 pagina

., inculpé, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre 1. B. L., 2. EXPRESS DELIVERY SERVICES sprl, parties civiles, défendeurs en cassation. II. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 décembre 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak NL 03/02/2009  -  1 pagina

Joris Van Cauter, advocaten bij de balie te Gent, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Mieke Thijssen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 11 juni 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Rechtspraak FR 22/02/2011  -  1 pagina

, prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 6 janvier 2009 par la Cour. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 10/03/2009  -  1 pagina

., inculpé, demandeur, Me Hans Reider et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 28 octobre 2008. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens.…

Rechtspraak FR 23/06/2009  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. II. C. M., inculpé, détenu, demandeur, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 mai 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent chacun un même moyen.…

Rechtspraak FR 16/08/2006  -  1 pagina

., inculpé, détenu, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er août 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 28/05/2013  -  1 pagina

, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur, Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers, et Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…