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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32765-04 Rechtspraak FR 11/01/2005 - 7 pagina's
Michel, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2012/AL/434 Rechtspraak FR 10/03/2014 - 9 pagina's
., R.G. n°390.490 EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES appelant, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2011 (Liège (Liège)). RG 35899/08 Rechtspraak FR 10/01/2011 - 8 pagina's
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel qui remplace Me Céline Hallut, avocats. . . .…