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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2016 (Liège). RG 2014/RG/602 Rechtspraak FR 14/10/2016 - 3 pagina's
Condamne l'appelante aux dépens d'appel liquidés à 3.300 euros Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et le conseillers Philippe GARZANITI et , le conseiller Michel DEGER, tous les présidents et conseillers effectifs ayant été empêchés de siéger à l'audience du 9 septembre 2016, s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 05 octobre 2016 par le président Jean-Pierre…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 2005 (Liège). RG 2002RG1001 Rechtspraak FR 09/05/2005 - 3 pagina's
à la somme de 446,21 EUR Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Michel DEGER légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège). RG 2009/RG/779 Rechtspraak FR 23/03/2010 - 3 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Véronique ANCIA, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 23 mars 2010 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2004 (Liège). RG 2001RG987 Rechtspraak FR 26/01/2004 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE Présents : Marie-Anne LANGE, conseiller ff de président Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Michel DEGER, avocat inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321 al.2 du Code judiciaire (Loi du 17.7.1984 article 5) tous les conseillers effectifs et suppléants étant…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mai 2013 (Liège). RG 2012/RG/1516 Rechtspraak FR 14/05/2013 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 14 mai 2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2005 (Liège). RG 2002RG1348 Rechtspraak FR 23/05/2005 - 4 pagina's
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Michel DEGER légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 2005 (Liège). RG 2004RG36 Rechtspraak FR 09/05/2005 - 3 pagina's
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Michel DEGER légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2015 (Liège). RG 2012/RG/1729 Rechtspraak FR 01/06/2015 - 4 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller, et Michel DEGER, conseiller suppléant s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 1er juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège). RG 2004/RG/301 Rechtspraak FR 03/03/2009 - 3 pagina's
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés, Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2014 (Liège). RG 2013/rg/1099 Rechtspraak FR 04/11/2014 - 3 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 04 novembre 2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier…