Rechtspraak FR 05/11/2014  -  2 pagina's

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, contre 1. Q. J. 2. C. A. 3. G. V. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 18/03/2020  -  2 pagina's

parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, contre 1. D. G. 2. D. M., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 01/03/2017  -  2 pagina's

., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, et représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre G. T., J., N., G., prévenu, défendeur en cassation. I.…

Rechtspraak FR 05/10/2005  -  2 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Charleroi, et Maître Grégory Sorreaux, avocat au barreau de Bruxelles, contre Y. A., partie civile, défendeur en cassation. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2005 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Rechtspraak FR 30/11/2016  -  2 pagina's

., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, avenue Léon Jouret, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 27/07/2004  -  3 pagina's

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Charleroi. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 avril 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Xavier De Riemaecker a conclu. III.…

Rechtspraak FR 22/10/2008  -  3 pagina's

F. comparaît, assisté de Maître Nicolas DIVRY, avocat au barreau de Charleroi ; Entendu le prévenu en ses moyens de défense par Maître DIVRY ; Entendu le ministère public en ses réquisitions ; Entendu Maître DIVRY en sa réplique ; Vu son écrit de conclusions.…

Rechtspraak NL 31/01/2013  -  5 pagina's

Nicolas Divry, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Bergen van 10 maart 2010 en 8 december 2010. Advocaat-generaal Andre Henkes heeft op 9 januari 2013 een conclusie neerge-legd ter griffie. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht en advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiser voert volgend middel aan.…

Rechtspraak FR 19/11/2008  -  5 pagina's

Le prévenu C. comparaît, assisté de Maître Nicolas DIVRY, avocat au barreau de Charleroi ; La prévenue L. comparaît, assistée de Maître Fabian LAVAUX, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu S. comparaît, assisté de Maître Marie-Cécile DEPREZ, avocat au barreau de Charleroi ; Entendu le prévenu C. en ses moyens par Maître DIVRY ; Vu ses conclusions ; Entendu le ministère public sur la recevabilité des poursuites ; …

Rechtspraak NL 28/06/2017  -  5 pagina's

Nicolas Divry, advocaat bij de balie te Doornik, tegen Mr. Frédéric PARIS, advocaat, optredend in de hoedanigheid van curator voor het faillissement van de bvba Image Libre. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 24 januari 2017. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht.…