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Cour du Travail: Arrêt du 23 février 2010 (Mons (Mons)). RG 20746 Rechtspraak FR 23/02/2010 - 4 pagina's
L'exploit a été remis à une préposée des ASSURANCES FEDERALES, et dès le 5 août 2003, Me Noël SIMAR signalait au greffe son intervention en qualité de conseil des « Assurances Fédérales - Caisse Commune ». L'appel n'est pas fondé. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2003 (Liège (Liège)). RG 307492002 Rechtspraak FR 18/11/2003 - 4 pagina's
.), dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, Château de la Plante, avenue de la Pairelle, 33-34, APPELANTE, Ayant pour conseils Maîtres Noël SIMAR et Michel STRONGYLOS, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : D. Sandra, INTIMEE, comparaissant par Maître Nériman BILGIC qui se substitue à Maître Jean ESTHER, avocats. PROCEDURE Le jugement déféré a été rendu le 5 février 2002 par le Tribunal du travail de Liège, 7ème chambre (R.G. : 299.449).…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/481 Rechtspraak FR 11/02/2013 - 4 pagina's
A cet égard, le responsable peut exiger, dans le cadre de la réparation concrète du dommage, que l'assureur-loi doive reconstituer la rémunération effectivement perçue par la victime depuis la date de la consolidation, avec les incertitudes que ce calcul présente notamment quant au caractère aléatoire de cette reconstitution (voir Noël Simar, « Le recours de l'assureur-loi », in Assurances, roulage, préjudice corporel, CUP janvier 2001, vol. 44, p. 297).…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 30903-02 Rechtspraak FR 16/01/2006 - 5 pagina's
COMMERCIAL UNION BELGIUM ou C.U.B. en abrégé), APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Rodrigue CAPART qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : A. Muarrem, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Thibault BOUVIER, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28357/99 Rechtspraak FR 14/03/2001 - 5 pagina's
WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES (reprenant les droits et obligations de la S.A ASSURANCES GROUPE JOSI), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue des Arts, 56, APPELANTE, comparaissant par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : G., INTIM?, comparaissant par Maître Stefano CANEVE qui se substitue à Maître Pierre GERMAY, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 juin 2011 (Huy). RG 09/287/A Rechtspraak FR 29/06/2011 - 5 pagina's
DEMANDERESSE - ayant pour conseils Maîtres Noël SIMAR et Michel STRONGYLOS, avocats à 4020 Liège, place des Nations-Unies, 7, comparaissant par Maître Jacquemart, avocate. Référence : 00017605/13/35/AVL Contre : SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL et CONCERTATION SOCIALE, Service du président, Direction des amendes administratives, dont les bureaux sont établis à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot, 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2015 (Liège). RG 2013/rg/1515 Rechtspraak FR 17/02/2015 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter le siège (article 321, al…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 31539-03 Rechtspraak FR 24/10/2005 - 5 pagina's
Lucien, APPELANT, comparaissant personnellement, assisté par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, INTIMEE, comparaissant par Maître Claudine CHARLIER qui se substitue à Maître Marcel COOLS, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2010 (Liège). RG 2008/rg/1400 Rechtspraak FR 30/11/2010 - 7 pagina's
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Noël SIMAR, avocat à LIEGE, inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins, appelé à compléter le siège en vertu de l'article 321 alinéa 3 du code judiciaire, aucun conseiller ou président effectif ou suppléant n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 24.902/96 Rechtspraak FR 30/05/2002 - 7 pagina's
. : 24.902/96 9ème Chambre EN CAUSE : D APPELANT, DEMANDEUR EN DÉCLARATION D'ARRÊT COMMUN, DÉFENDEUR SUR RECONVENTION, comparaissant personnellement, assisté par Maître Bruno SIMON qui se substitue à Maître Pierre-Bernard LEJEUNE, avocats, CONTRE : LES ASSURANCES FÉDÉRALES, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de l'Etuve, 12, INTIMÉE, comparaissant par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maîtres Yvon HANNEQUART et Noël SIMAR, avocats, ET : …