Rechtspraak FR 29/10/2013  -  1 pagina

, interné, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendu le 2 mai 2013 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 26/01/2016  -  1 pagina

., interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre la décision rendue le 1er juillet 2015 par la Commission supérieure de défense sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 02/06/2009  -  2 pagina's

, détenu, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre la décision rendue le 26 mars 2009 par la Commission supérieure de défense sociale. Dans un mémoire, le demandeur présente trois moyens. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/11/2011  -  2 pagina's

., accusés, demandeurs, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout, contre 1. J. A., 2. L. V. B., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 mars 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

Rechtspraak FR 13/10/2015  -  2 pagina's

., personne internée, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 7 mai 2015 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Rechtspraak NL 28/02/2017  -  1 pagina

Peter Verpoorten, advocaat bij de balie te Turnhout. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Antwerpen, kamer voor de bescherming van de maatschappij, van 1 februari 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Luc Decreus heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 06/04/2016  -  2 pagina's

requérant en récusation, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Keytsman et Peter Verpoorten, avocats au barreau de Turnhout, en cause LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU LUXEMBOURG contre DE C. J. inculpé. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre civile.…

Rechtspraak FR 14/09/2010  -  2 pagina's

, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 1er juillet 2010 par la Commission supérieure de défense sociale. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/01/2017  -  2 pagina's

interné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mieke Denissen, Jana Ruymaekers et Peter Verpoorten, avocats au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 décembre 2016 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 05/11/2013  -  2 pagina's

, interné, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 23 mai 2013 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR : Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…