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Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/288 Rechtspraak FR 25/01/2013 - 9 pagina's
Il leur incombe uniquement de vérifier la réalité ou l'existence des raisons économiques ou techniques invoquées par l'employeur sans s'immiscer dans la gestion de l'entreprise (Voyez, notamment : Bart Adriaens, Thierry Claeys, Etienne Delattre, Pierre Denis et Viviane Vannes, La protection des représentants du personnel dans l'entreprise, Loi du 19 mars 1991, analyse et application, F.E.B. 1977, p. 103 ; J.-P. Lacomble et M.-E.…