Rechtspraak FR 21/04/2009  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 février 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur I ne présente pas de moyen. Dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copies certifiées conformes, le demandeur II présente au total quatre moyens. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport.…

Rechtspraak FR 04/03/2008  -  1 pagina

, requérante en mainlevée, Me Pol Vandemeulebroucke, avocat au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak NL 21/04/2009  -  1 pagina

Pol Vandemeulebroucke en mr. Tom Decaigny, advocaten bij de balie te Antwerpen. II R W, verdachte, eiser. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Ant-werpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 maart 2009. De eiser I voert in twee memories die aan dit arrest zijn gehecht gehecht, in het geheel vier middelen aan. De eiser II voert geen middel aan. Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht.…

Rechtspraak FR 31/03/2009  -  1 pagina

., inculpé, détenu, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 février 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur II présente trois moyens. Le demandeur I ne présente pas de moyen. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

Rechtspraak FR 18/11/2008  -  1 pagina

., inculpé, détenu, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak FR 02/12/2008  -  1 pagina

, inculpé, détenu, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt et déposé au greffe de la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

Rechtspraak NL 18/11/2008  -  2 pagina's

Pol Vandemeulebroucke en mr. Tom Decaigny, advocaten bij de balie te Antwerpen, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Sven De Baere, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Pol Vandemeulebroucke en mr. Tom Decaigny. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 november 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest wordt gehecht, twee middelen aan.…

Rechtspraak FR 17/10/2008  -  1 pagina

, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers, contre V. J., Me Geert Glas, avocat au barreau de Bruxelles. I. La demande Deux demandes en récusation dont une copie certifiée conforme est annexée au présent arrêt, ont été déposées au greffe de la cour d'appel d'Anvers le 2 octobre 2008. Elles sont signées par un avocat inscrit depuis plus de dix ans au barreau.…

Rechtspraak FR 15/12/2009  -  1 pagina

., inculpé, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 25/05/2016  -  1 pagina

., inculpé, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseils Maîtres Koen Vaneecke, Pieter Filipowicz et Pol Vandemeulebroucke, avocats au barreau d'Anvers. I.…