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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0310.F Rechtspraak FR 30/11/2016 - 8 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons, V. B. O., L., M., P., V., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Yves Demanet, avocat au barreau de Charleroi, VI. 1. M. A., 2. M. O., 3. M. S., parties intervenues volontairement, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Claire, avocat au barreau de Mons, VII.…