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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2009 (Belgique). RG P.08.1818.F Rechtspraak FR 25/02/2009 - 4 pagina's
., ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, et Rosetta Albelice, avocat au barreau de Bruxelles, II. S. P., III. S. S., IV. P. E., détenu, ayant pour conseils Maîtres David Gelay, avocat au barreau de Charleroi, et Jean-Pierre Delmotte, avocat au barreau de Bruxelles, V. M. B., prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0438.F Rechtspraak FR 21/09/2016 - 1 pagina
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Rosette Albelice et Philippe Lardinois, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 décembre 2015 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe le 27 juin 2016.…