Rechtspraak NL 05/10/2016  -  1 pagina

Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan.…

Rechtspraak NL 31/05/2017  -  1 pagina

Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 15 mei 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 27/02/2019  -  2 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 08/05/2019  -  2 pagina's

., ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre Maître Eyal Stern, avocat, agissant en qualité de curateur de la société privée à responsabilité limitée Seval Shopping, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 54, partie civile, défendeur en cassation. I.…

Rechtspraak FR 31/05/2017  -  2 pagina's

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 11/05/2016  -  2 pagina's

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Steve Lambert et Dimitri de Béco, avocats au barreau de Bruxelles, et Quentin Dufrane, avocat au barreau de Mons. I.…

Rechtspraak NL 11/05/2016  -  2 pagina's

Steve Lambert en Dimitri de Béco, advocaten bij de balie te Brussel, en Quentin Dufrane, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen, eensdeels, het arrest alvorens recht te doen van het hof van assisen van de provincie Henegouwen van 25 november 2013 en het motiverend arrest van dat hof van 26 november 2013 en, anderdeels, tegen het arrest alvorens recht te doen van dat hof van 12 januari 2016 en het veroordelend arrest van dat hof van 18 januari 2016.…

Rechtspraak FR 08/11/2017  -  2 pagina's

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Culot, avocat au barreau de Liège, et Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…

Rechtspraak FR 14/11/2018  -  2 pagina's

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 octobre 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 26/11/2014  -  2 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 17 novembre 2014, l'avocat général Raymond Loop a déposé des conclusions au greffe.…