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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2006 (Belgique). RG P060575F Rechtspraak FR 21/06/2006 - 1 pagina
., ayant repris l'instance mue par ses parents lors de sa minorité, demandeurs en règlement de juges, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège, en cause 1. E. A., et 2. H. J., mieux qualifiés ci-dessus, agissant en nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M. H., 3. R. S., mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles, contre S.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0240.F Rechtspraak FR 05/11/2014 - 1 pagina
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège, contre Maître Pierre HENRY, avocat, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M.D., dont le cabinet est établi à Verviers, rue du Palais, 64, partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marie-Pierre Detiffe, avocat au barreau de Verviers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.1058.F Rechtspraak FR 08/09/2010 - 1 pagina
interné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 27 mai 2010 par la Commission supérieure de défense sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0391.F Rechtspraak FR 02/09/2009 - 3 pagina's
P. contre les décisions qui, rendues sur l'action civile exercée contre eux par Maître Victor Hissel qualitate qua, statuent sur 1. le principe de la responsabilité : Les demandeurs ne font valoir aucun moyen. 2. l'étendue du dommage : L'arrêt alloue une indemnité provisionnelle au défendeur et ordonne la réouverture des débats pour le surplus.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2007 (Belgique). RG M1132/2192 Rechtspraak FR 11/04/2007 - 2 pagina's
La requérante, absente, était représentée par Me Victor HISSEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2007 (Belgique). RG M1131/2193 Rechtspraak FR 11/04/2007 - 2 pagina's
La requérante assistée par Me Victor HISSEL, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2007 (Belgique). RG M1133/2191 Rechtspraak FR 11/04/2007 - 2 pagina's
Le requérant, absent, était représenté par Me Victor HISSEL, en ses moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2018 (Belgique). RG P.18.0004.F Rechtspraak FR 28/02/2018 - 2 pagina's
., interné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Victor Hissel, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 décembre 2017 par le tribunal de l'application des peines de Liège, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2012 (Belgique). RG P.11.2076.F Rechtspraak FR 16/05/2012 - 2 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Victor Hissel et Claude Philippart de Foy, avocats au barreau de Liège, et Jennifer Waldron, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. G., domiciliée à Liège, rue des Buis, 6, partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juni 2016 (België). RG P.15.0001.F Rechtspraak NL 22/06/2016 - 2 pagina's
Victor Hissel, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIEGE-VERVIERS e.a. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 27 november 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…