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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52237 Rechtspraak FR 23/05/2011 - 9 pagina's
., quatrième partie intimée, comparaissant en personne et assistée de Maître VANNES Viviane, avocat à 1310 LA HULPE, 5. A.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 16 Oktober 2006 (Mechelen). RG 87.818 Rechtspraak NL 16/10/2006 - 5 pagina's
(zie: Viviane Vannes: Le contrat de travail - Aspect théorique et pratique, 2ème édition, Bruylant 2003, n° 973 en 974) Wanneer de kwestieuze arbeidsongeschiktheid derhalve niet onherroepelijk is, is de arbeidsovereenkomst enkel geschorst.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 16090 Rechtspraak FR 23/09/2002 - 7 pagina's
Ainsi jugé et prononcé, en langue française, à l'audience publique de la deuxième Chambre de la Cour du Travail de Mons du vingt-trois septembre de l'an deux mille deux où siégeaient Madame et Messieurs : Viviane VANNES, Conseiller présidant la Chambre, Michel CORDIER, Conseiller social nommé au titre de travailleur employé, Francis WAGNON, Conseiller social nommé au titre d'employeur, Freddy CHEVALIER, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2002 (Mons (Mons)). RG 16290 Rechtspraak FR 14/10/2002 - 8 pagina's
VANNES, Conseiller présidant la Chambre, Michel CORDIER, Conseiller social nommé au titre de travailleur employé, Francis WAGNON, Conseiller social nommé au titre d'employeur, Freddy CHEVALIER , Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/784 Rechtspraak FR 30/01/2013 - 7 pagina's
Si Mme T. ne peut prétendre à une indemnité compensatoire de préavis, elle peut obtenir des dommages et intérêts pour le dommage subi par la rupture et ce en application de l'article 1382 du Code civil, (Voir Viviane VANNES, Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques, 2ème édition, Bruylant 2003, p, 782) II convient de condamner la s.a. F.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 juin 2005 (Mons (Mons)). RG 18825 Rechtspraak FR 07/06/2005 - 13 pagina's
. ; Compendium 00-01, W. van Eeckhoutte droit du travail, tome 1, N° 2386 et suivants et Viviane Vannes, Le contrat de travail : Aspects théoriques et pratiques, deuxième édition, Bruylant, 2003, n° 1237 et svt.)…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2002 (Mons (Mons)). RG 17290 Rechtspraak FR 11/02/2002 - 9 pagina's
VANNES, Conseiller présidant la Chambre, Michel CORDIER, Conseiller social nommé au titre de travailleur employé, Marianne DISCEPOLI, Conseiller social nommé au titre d'employeur, Freddy CHEVALIER, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/288 Rechtspraak FR 25/01/2013 - 9 pagina's
Il leur incombe uniquement de vérifier la réalité ou l'existence des raisons économiques ou techniques invoquées par l'employeur sans s'immiscer dans la gestion de l'entreprise (Voyez, notamment : Bart Adriaens, Thierry Claeys, Etienne Delattre, Pierre Denis et Viviane Vannes, La protection des représentants du personnel dans l'entreprise, Loi du 19 mars 1991, analyse et application, F.E.B. 1977, p. 103 ; J.-P. Lacomble et M.-E.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/051656 Rechtspraak FR 20/12/2010 - 12 pagina's
., domiciliée à [xxx], parties représentées par Maître AMERIAN Ali loco Maître VANNES Viviane, avocat à 1310 LA HULPE, et Monsieur DEGOLS Alain, délégué syndical, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Monsieur C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/794 Rechtspraak FR 07/01/2013 - 15 pagina's
, partie appelante au principal et intimée sur incident, représentée par Maître ARMAS BOUCHER A. et Maître VANNES Viviane, avocat à 1310 LA HULPE, ainsi que par Monsieur DEGOLS, délégué syndical, Contre : 1. ASPRIA CLUB SA, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, Rue de l'Industrie 26, première partie intimée au principal et appelante sur incident, représentée par Maître RYSSELINCK et Maître VIERIN Thierry, avocat à 1050 BRUXELLES, 2.…