Rechtspraak FR 30/03/2010  -  1 pagina

., demandeur en main levée d'une astreinte, demandeurs, Me Willem Slosse, avocat au barreau d'Anvers, contre PROCUREUR DU ROI PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE MALINES, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent un moyen unique dans un mémoire.…

Rechtspraak FR 12/02/2015  -  1 pagina

Willem, greffier L. Willem A. Bouché…

Rechtspraak FR 16/12/2003  -  1 pagina

., prévenu, Me Willem Descamps, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. M. L., 2. C. K., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 mai 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les griefs : 3.…

Rechtspraak FR 09/10/2014  -  1 pagina

Willem, greffier, L. Willem A. Bouché …

Rechtspraak FR 21/11/1996  -  1 pagina

Willems avait bel et bien été chargé de l'examen de la recevabilité et du bien-fondé de la réclamation en sa qualité d'inspecteur et avait dès lors donné son avis, la cour d'appel de Liège devait annuler la décision litigieuse qui avait manifestement été prise par une personne qui était intervenue dans la vérification de la taxation et qui, ensuite, prenait la décision finale, ce qui ne garantit aucunement l'impartialité de la personne qui prend la décision : Attendu que le directeur des contributions ou le fonctionnaire délégué par…

Rechtspraak FR 09/04/2008  -  1 pagina

., Le Président, Le Chef de section OMR (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …

Rechtspraak FR 16/06/2005  -  1 pagina

N° C.04.0082.F WILLEMS, société anonyme dont le siège social est établi à Renaix, Industriepark, Klein Frankrijk, 29, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. BLONDIAU Monique, avocat, dont le cabinet est établi à Mons, chemin de la Procession, 164, 2.…

Rechtspraak FR 14/11/1995  -  1 pagina

Sur le pourvoi de Willem Van De Bauwhede : Attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité ont été observées et que la décision est conforme à la loi; PAR CES MOTIFS, Rejette les pourvois; Condamne les demandeurs aux frais de leurs pourvois respectifs. …

Rechtspraak FR 08/09/2000  -  1 pagina

., Me Willem Descamps, avocat au barreau d Hasselt, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Ignace Clayes Bouuart, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 03/12/1996  -  1 pagina

Willems; Attendu que le 10 mai 1995, la décision fut prononcée par le juge C.…