-
Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2003 (Belgique). RG P020674N Rechtspraak FR 25/02/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Jean du Jardin, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2003 (Belgique). RG P031352N Rechtspraak FR 23/12/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2007 (Belgique). RG P.07.0566.N Rechtspraak FR 05/06/2007 - 1 pagina
, inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. II G. R. D., inculpée, Me Hugo Dekeyzer, avocat au barreau de Bruges. les deux pourvois contre S. M., avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la s.a. Kunstmeubelen Blanckaert & Willems-Eeklo, partie civile. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2005 (Belgique). RG P050317N Rechtspraak FR 19/04/2005 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur ne présente pas de moyen régulièrement. IV. La décision de la Cour A.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2004 (Belgique). RG P040062N Rechtspraak FR 20/01/2004 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur les moyens : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P050576N Rechtspraak FR 06/12/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 octobre 2008 (Belgique). RG M80013/6340 Rechtspraak FR 13/10/2008 - 1 pagina
Par arrêt du 14 février 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Jean-Luc Z. à une peine de 18 ans de réclusion. Par arrêt du 14 mars 2005, la Cour d'Assises de ... a condamné Z. à verser à la requérante la somme de 1.850 euros + intérêts.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2005 (Belgique). RG P051114N Rechtspraak FR 06/12/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2006 (Belgique). RG P051372N Rechtspraak FR 10/01/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030548N Rechtspraak FR 14/10/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…