-
Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/456/B Rechtspraak FR 16/12/2014 - 5 pagina's
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Recette Communale, avenue Charles Thielemans, 93 à 1150 Bruxelles, 5. Contentia SA (3 Suisses), boulevard Industriel, 54K 31-49 à 7700 Mouscron, 6. France Loisirs Belgique, Zoning des Primevères à 7800 Ath, 7. Hôpital Erasme - Service Facturation Patients, route de Lennik, 808 à 1070 Bruxelles, 8. Primaphot SPRL, rue Charles Parentés, 11 à 1070 Bruxelles, 9. S.P.F.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 2016 (Bruxelles). RG 15/380/B Rechtspraak FR 09/09/2016 - 4 pagina's
CHU SAINT-PIERRE, rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles, 8. FIMASER SA, avenue des Olympiades, 20 à 1140 Bruxelles, 9. ORANGE BELGIUM SA, avenue du Bourget, 3 à 1140 Bruxelles, 10. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE, boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, 11.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2004 (Bruxelles). RG 43539 Rechtspraak FR 14/12/2004 - 5 pagina's
- Le 22 décembre 1999, Monsieur M. dépose au greffe du tribunal du travail de Haine-Saint-Pierre, un recours contre cette décision, il expose qu'il conteste la rupture du contrat pour coups et blessures intervenue sans avoir été entendu et sans pouvoir se défendre. - Le 22 décembre 1999, Monsieur M. écrit à l'office national des pensions " Je soussigné M. B. déclare que mon frère M. R. n'est responsable en rien en ce qui concerne l'intercation que j'ai eue avec H. E. le vendredi 17 décembre 1999 au vestiaire.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2008 (Belgique). RG S.07.0083.F Rechtspraak FR 26/05/2008 - 8 pagina's
N° S.07.0083.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Driekoningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Saint-Jean, 32, défenderesse en cassation…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2003 (Bruxelles). RG 42606W Rechtspraak FR 13/01/2003 - 5 pagina's
., avocat à 5590 Ciney, rue Saint-Pierre, N° 11; Contre : ASSUBEL - ACCIDENTS DU TRAVAIL, Caisse Commune d=Assurance, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, N° 35; intimée représentée par Maître Weyten E. loco Maître Cakelbergh J., avocat à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, N° 292, bte 1; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant: Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment le jugement a quo prononcé contradictoirement le 6 octobre 1989 par le Tribunal…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 19 septembre 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/278/B Rechtspraak FR 19/09/2016 - 5 pagina's
CHU SAINT-PIERRE, rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles, 4. SIAMU, avenue de l'Héliport, 11-15 à 1000 Bruxelles, 5. LE FOYER BRUXELLOIS, rue Rempart des Moines, 135/34 à 1000 Bruxelles, 6. SIBELGA SCRL, Quai des Usines, 16 à 1000 Bruxelles, 7. VENTURIS SA, avenue Pasteur, 6 à 1300 Wavre, 8. BELFIUS BANQUE SA, boulevard Pachéco, 44 à 1000 Bruxelles, 9.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 janvier 2002 (Bruxelles). RG 99-AR-90 Rechtspraak FR 10/01/2002 - 6 pagina's
., à Woluwé-Saint-Pierre; - D'après les intimés, les parties seraient entrées en relation au mois d'avril 1995 et, dès le 15 juin suivant, un premier avant projet aurait été remis; après discussion entre le maître de l'ouvrage et les architectes, le projet initial fut révisé et amplifié et un nouveau projet est remis le 19 juin, tenant compte des desiderata du futur maître de l'ouvrage; - La seule pièce relative à cette période est un fax du 19 juin 1995, transmettant " l'avant-projet n°3 adapté suite à notre réunion du 16 courant…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2013 (Belgique). RG C110548F-C110759F Rechtspraak FR 07/02/2013 - 13 pagina's
FEMENINA, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Yvan Lutens, 48, 15. N. F., 16. T. F., 17. A. G., 18. P. G., 19. GYNEKA, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Cosmonaute, 8, 20.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2014 (Belgique). RG F.13.0071.F Rechtspraak FR 27/11/2014 - 7 pagina's
N° F.13.0071.F LE PORT DE BRUXELLES, société anonyme de droit public, dont le siège social est établi à Bruxelles, place des Armateurs, 6, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Geert De Peyper, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Leeuw-Saint-Pierre, Galgstraat, 87/1, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2001 (Bruxelles). RG 41.294 Rechtspraak FR 21/06/2001 - 8 pagina's
Cependant, le 30 juillet 2000, il a eu un grave accident de voiture et se trouvait encore le 14 août 2000 (date du rapport social) hospitalisé à l'Hôpital- Saint- Pierre (département chirurgie, unité 70). Madame B. déclare n'avoir jamais travaillé en Belgique mais rechercherait activement du travail, ce qui lui est actuellement possible en toute légalité, vu sa demande de régularisation. Elle déclarait aussi pouvoir momentanément compter sur la solidarité de ses compatriotes. 6.5.4.…