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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2002 (Belgique). RG C010284N Rechtspraak FR 04/03/2002 - 4 pagina's
N° C.01.0284.N ETAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense Nationale, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation, contre ZELIA, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 janvier 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le premier président a rendu une ordonnance le 4 février 2002 renvoyant la cause devant la troisième chambre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2001 (Belgique). RG D990007N Rechtspraak FR 22/11/2001 - 3 pagina's
., Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Madame le conseiller Bourgeois en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Dubrulle, avocat général ; Vu la décision attaquée, rendue le 25 janvier 1999 par le conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins ; (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juin 2000 (Belgique). RG P980810Nt Rechtspraak FR 13/06/2000 - 3 pagina's
N° P.98.0810.N Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre ..., partie civile, Me Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation et Me Jacqueline Oosterboch, avocat au barreau de Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2000 (Belgique). RG C990141Nt Rechtspraak FR 08/12/2000 - 3 pagina's
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.0627.N Rechtspraak FR 06/11/2007 - 4 pagina's
René Verstringhe, avocat au barreau de Gand, contre 1. DEUTSCHE BANK sa, partie civile, 2. P. V. H., partie civile, 3. B. V. H., partie civile, 4. FORTIS BANK sa, partie civile. VII A. M. V. M., prévenu, contre DEUTSCHE BANK sa, partie civile. VIII J. P. V. N., partie civile, Me. Claude Van Marcke, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. A. A. G. U. M. B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2001 (Belgique). RG S000105Nt Rechtspraak FR 08/01/2001 - 4 pagina's
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. (F.G.T.B.), 2. Z. W., 3. (C.G.S.L.B.).…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 mars 2017 (Belgique). RG M14-4-0696 Rechtspraak FR 22/03/2017 - 3 pagina's
., Jean-René, la somme provisionnelle de 7.500 euros. L'expert B. est désigné avec la mission habituelle. Préventions retenues : Prévenu d'avoir, à ..., volontairement, avec intention de donner la mort, tenté de commettre un homicide sur la personne de X.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2001 (Belgique). RG P991703N Rechtspraak FR 06/11/2001 - 3 pagina's
., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. F. C. et son épouse, 2. P. J., en nom personnel et qualitate qua, parties civiles, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2001 (Belgique). RG D000032N Rechtspraak FR 20/12/2001 - 4 pagina's
., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES MEDECINS, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 1996 (Belgique). RG P950778N Rechtspraak FR 04/06/1996 - 4 pagina's
En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée contre la demanderesse : Attendu que Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation déclare, au nom de la demanderesse, se désister de son pourvoi par acte déposé au greffe de la Cour le 18 août 1995; B.…