Rechtspraak FR 16/09/2013  -  1 pagina

PAR CES MOTIFS, La cour, statuant contradictoirement, Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Reçoit l'appel et le dit non fondé, Condamne l'appelant Alain S. aux dépens d'appel liquidés par CRELAN à la somme de 1320 euro , montant de l'indemnité de procédure.…

Rechtspraak FR 27/05/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept mai deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 22/07/2009  -  1 pagina

La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Alain H., qui, dans ses réponses écrites du 23 avril 2009 et du 27 avril 2009, n'a pas explicitement sollicité sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34 ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…

Rechtspraak FR 18/03/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Rechtspraak FR 27/04/2007  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-sept avril deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Rechtspraak FR 27/02/1998  -  2 pagina's

Bruyneel étant administrateur délégué, tandis que la seconde a pour gérants Alain Bruyneel et son épouse Monique Martin et pour administrateurs Bruno Lecloux et André Ghelen et que toutes deux ont en commun 'toutes opérations ... se rapportant directement ou indirectement au négoce de pneumatiques, à l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ...…

Rechtspraak FR 11/04/2007  -  2 pagina's

Alain une somme de 10.000 BEF afin que ce dernier lui rapporte de Hollande 6 à 7 grammes d'héroïne. Z. Alain ne lui ayant rien rapporté et se défilant sans cesse par rapport à ses demandes d'explications, X. Fabrice le menace de régler l'affaire en informant la police. En date du 8 janvier 1992, X. Fabrice se rend à la Cité de .... Il y rencontre les auteurs des faits qui, dans un premier temps ne lui auraient pas donné satisfaction à sa demande (règlement du problème "Z." ou achat de drogues) et X.…

Rechtspraak FR 10/06/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille onze par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier chef de service Karin Merckx.…

Rechtspraak FR 17/10/2008  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Rechtspraak FR 22/12/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…