Rechtspraak FR 27/02/2009  -  2 pagina's

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la deuxième branche: 3.…

Rechtspraak FR 24/04/2017  -  2 pagina's

., le 26/05/2013, Alain Z. a porté des coups et menacé d'une arme le requérant. Suites judiciaires Le requérant a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Par jugement du 30/1/2015 du tribunal correctionnel de ..., Alain Z. a été condamné à deux ans de prison et, à payer à Romain X. , en son nom personnel, la somme de 1500 euro provisionnel et, à Romain X., au nom de X. Thierry François, la somme de 1500 euro à titre provisionnel.…

Rechtspraak FR 17/03/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Rechtspraak FR 10/03/2017  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille dix-sept par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 25/02/2003  -  2 pagina's

., prévenu, Me Alain De Nauw, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. VERZEKERINGSMAKELAAR J. VAN BREDA & C°, 2. KIPTRANS, s.p.r.l., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre toutes les dispositions de l'arrêt rendu le 18 septembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, sauf celles relatives aux faits du chef desquels il a été acquitté. II.…

Rechtspraak FR 20/12/2007  -  2 pagina's

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 13/01/2017  -  2 pagina's

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 15/02/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 22/12/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Rechtspraak FR 22/09/2004  -  2 pagina's

., 5 octobre 1999, RG P.99.0695.N, n° 507; et 25 avril 2001, RG P.01.0111.F, n° 231; CONSTANT Jean, Manuel de droit pénal, Liège, 1956, p. 785; DE NAUW Alain, Initiation au droit pénal spécial, p. 221 et 222.…