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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Oktober 2010 (België). RG C.09.0512.N Rechtspraak NL 01/10/2010 - 1 pagina
Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, verweerster, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Brederodestraat 13, waar de verweerster woonplaats kiest. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2014 (Liège). RG 2011/RG/1469 Rechtspraak FR 12/03/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2011/RG/1093 Rechtspraak FR 22/01/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2010 (België). RG C.09.0199.N Rechtspraak NL 17/06/2010 - 1 pagina
C.09.0199.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, eiseres, vertegenwoordigd door mr.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 septembre 2009 (Belgique). RG 142/2009 Rechtspraak FR 17/09/2009 - 3 pagina's
Royaume-Uni, § 44; 30 juillet 1998, Aerts c. Belgique, § 46). B.7.3. Lorsque la juridiction compétente a jugé qu'une personne internée doit être accueillie dans un établissement approprié, il appartient aux autorités compétentes de faire en sorte que cette personne puisse y être accueillie (CEDH, Johnson c. Royaume-Uni, 24 octobre 1997; Brand c. Pays-Bas, 11 mai 2004; Morsink c. Pays-Bas, 11 mai 2004).…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/497 Rechtspraak FR 29/04/2015 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2010/RG/1193 Rechtspraak FR 29/01/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1891 Rechtspraak FR 18/12/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/rg/1310 Rechtspraak FR 17/12/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2014 (Liège). RG 2010/rg/2027 - 2012/rg/394 Rechtspraak FR 23/04/2014 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 23 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …