Geavanceerd zoeken
Bron
Domein
Type document
Taal
Ligging
Jurisdictie
462 documenten

  1. Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8380/07

    Rechtspraak FR 25/11/2008  -  7 pagina's

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.131/98

    Rechtspraak FR 26/02/2002  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. HIERNAUX, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 6783-00

    Rechtspraak FR 06/01/2004  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.287/98

    Rechtspraak FR 26/03/2002  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY et Mme Ghislaine HENNEUSE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7805-05

    Rechtspraak FR 27/06/2006  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8214/06

    Rechtspraak FR 23/10/2007  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le 23 OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31557-03

    Rechtspraak FR 15/01/2004  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président (article 779 du Code judiciaire), assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi à la signature du siège ci-dessus …

  8. Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/389

    Rechtspraak FR 31/03/2014  -  5 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Pierre ROBERTI, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 28003/99

    Rechtspraak FR 20/11/2000  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …

  10. Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 29538-00

    Rechtspraak FR 10/01/2006  -  6 pagina's

    Michel DUMONT, Président, M. Jacques LINTZEN, Conseiller social au titre d'employeur, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le DIX JANVIER DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Jacques LINTZEN, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…