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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Februari 2012 (België). RG C.11.0157.N Rechtspraak NL 16/02/2012 - 2 pagina's
Guido AERTS, wonende te 9000 Gent, Voskenslaan 420, 2. Paul VAN MALLEGHEM, wonende te 9000 Gent, Coupure 7, als curatoren van het faillissement van Gebroeders Crul pvba, eisers, vertegenwoordigd door mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, waar de eisers woonplaats kiezen, tegen J.C., verweerder, vertegenwoordigd door mr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2014 (Liège). RG 2012/rg/1543 Rechtspraak FR 02/04/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 2 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 avril 2016 (Liège). RG 2013/RG/1678 Rechtspraak FR 13/04/2016 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé PAZR ANTICIPATION ( prévu pour le 22/04/2016) en audience publique du 13 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1652 Rechtspraak FR 30/11/2016 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 30 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2001 (Belgique). RG C980052N Rechtspraak FR 20/12/2001 - 3 pagina's
N° C.98.0052.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles, 2. COMMUNAUTE FRANAISE, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/1592 Rechtspraak FR 27/11/2013 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 avril 2016 (Liège). RG 2014/RG/221 Rechtspraak FR 13/04/2016 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé PAZR ANTICIPATION ( prévu pour le 22/04/2016) en audience publique du 13 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2014 (Liège). RG 2011/rg/1790 Rechtspraak FR 02/04/2014 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 2 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Liège). RG 2015/RG/196 Rechtspraak FR 16/06/2017 - 6 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Simon CLAISSE et prononcé en audience publique du 16 juin 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2016 (Liège). RG 2012/RG/206 Rechtspraak FR 14/09/2016 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 14 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …