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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2002 (Belgique). RG P021118N Rechtspraak FR 10/09/2002 - 2 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille deux, par Ghislain Dhaeyer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M60797/5477 Rechtspraak FR 05/02/2008 - 1 pagina
., Michel X. téléphone au dénommé Jean-Luc Z. pour discuter de son fils Gary ce que Jean-Luc Z. refuse. Vers 22h00, Michel X. se présente au domicile de ce dernier, en état d'ivresse manifeste. Une bagarre éclate, des coups sont échangés; Jean-Luc Z. parvient à immobiliser Michel X. en le maintenant au sol avec son bras autour du cou. Michel X. tombe inconscient. Il décède 2 jours plus tard des suites d'un arrêt cardiaque.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2008 (Belgique). RG M50018/4508 Rechtspraak FR 04/08/2008 - 2 pagina's
., ainsi que Jean-Luc W., leur beau-frère.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M60799/5479 Rechtspraak FR 05/02/2008 - 1 pagina
., Michel X. téléphone au dénommé Jean-Luc Z. pour discuter de son fils Gary ce que Jean-Luc Z. refuse. Vers 22h00, Michel X. se présente au domicile de ce dernier, en état d'ivresse manifeste. Une bagarre éclate, des coups sont échangés; Jean-Luc Z. parvient à immobiliser Michel X. en le maintenant au sol avec son bras autour du cou. Michel X. tombe inconscient. Il décède 2 jours plus tard des suites d'un arrêt cardiaque.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2004 (Belgique). RG P040767N Rechtspraak FR 02/11/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2001 (Belgique). RG P010196Nt Rechtspraak FR 13/02/2001 - 1 pagina
., inculpé, détenu, Me Luc Van Damme avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2005 (Belgique). RG P041707N Rechtspraak FR 26/04/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2004 (Belgique). RG C010402N Rechtspraak FR 26/02/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Londers, Eric Stassijns et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six février deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 août 2005 (Belgique). RG P051198N Rechtspraak FR 23/08/2005 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-trois août deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030518N Rechtspraak FR 14/10/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhayer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze octobre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…