Rechtspraak FR 03/09/2010  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois septembre deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 27/02/2009  -  2 pagina's

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : Quant à la première sous-branche : 1.…

Rechtspraak FR 29/04/1993  -  4 pagina's

Vercruysse, huissier de justice et l'ordonnance du 11 décembre 1987, Me Alain Vercruysse, son suppléant ou son remplaçant, huissier de justice; que cette seconde ordonnance était nécessaire, un doute étant apparu concernant la situation exacte de l'endroit où le constat devait être fait; (...) que (le) procès-verbal du 5 janvier 1988, première page, alinéa 6, prévoit expressément la mention : 'loco Me Alain Vercruysse empêché'; que le procès-verbal fut établi par l'huissier de justice Pierre Lanckman, loco Me A.…

Rechtspraak FR 17/06/2009  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier. P. De Wadripont A. Simon P.…

Rechtspraak FR 13/12/2005  -  1 pagina

Séquelles médicales Il ressort du rapport du docteur Alain DU VERGER mandaté par le juge d'instruction : - que la requérante a subi diverses lésions par arme blanche (bras droit) ; - qu'il y une petite cicatrice au niveau de la face interne du bras droit de la requérante ; - qu'il ne persiste aucune séquelle locomotrice ni sensitive au niveau du membre supérieur droit et en particulier au niveau de la main droite ; - qu'il y a un traumatisme dentaire ; - qu'il n'apparaît…

Rechtspraak FR 16/01/2002  -  1 pagina

Exposé des faits et suites judiciaires Entre le 28/02/1995 et le 01/07/1997, Mélanie B. a été victime de viols avec violences, d'attentats à la pudeur et d'outrages aux murs de la part de son père, le nommé Alain B. . Mélanie était placée en famille d'accueil, sa mère ne donnant plus de signe de vie depuis plusieurs années. L'enfant voyait son père, militaire de carrière, le week-end et c'est au cours de ces visites au domicile paternel que les faits se sont produits.…

Rechtspraak FR 06/05/2008  -  2 pagina's

Suites judiciaires Par jugement daté du 27 Janvier 2005, passé en force de chose jugée, le Tribunal correctionnel de ... a condamné le nommé Alain Z. à 9 mois d'emprisonnement et à payer aux parents de Mademoiselle Lola X., qui s'étaient constitués partie civile au nom de leur fille mineure à l'époque, la somme de 5000 euro .…

Rechtspraak FR 17/04/2009  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept avril deux mille neuf par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 05/10/2012  -  1 pagina

Stéphane S, intervenants volontaires, représentés par Me Alain-Charles VAN GYSEL (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi 1050 Bruxelles avenue d'Italie, 43, bte 28 Vu les pièces de procédure et notamment : - L'arrêt prononcé par la présente chambre de la cour, autrement composée, le 19 juin 2012 (2012/QR/18 et 2012/QR/22, N°2012/4551), désignant Me Dominique SILANCE en qualité de curateur à la succession vacante de Mme Marthe M, préqualifiée ; - La requête en rectification…

Rechtspraak FR 13/03/2013  -  1 pagina

., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 décembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…