Rechtspraak FR 18/05/2001  -  4 pagina's

André n'étaient pas liés à la S.C.…

Rechtspraak FR 08/09/2016  -  4 pagina's

ANDRE, « il n'existe (...) aucun obstacle à ce que le médié renonce à la procédure par un désistement d'instance et ce à quelque stade qu'elle puisse se trouver, même après l'adoption d'un plan de règlement, qu'il soit amiable ou judiciaire » . J-C. BURNIAUX ajoute que « il ne faut jamais perdre de vue que la procédure en règlement collectif de dettes est une procédure volontaire. En conséquence, personne ne peut imposer une telle procédure à un débiteur surendetté » .…

Rechtspraak FR 08/02/2007  -  5 pagina's

André BONDROIT et M. Christian PATRIS, respectivement Conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

Rechtspraak FR 08/05/2014  -  12 pagina's

Julie S., en sa qualité de légataire universelle, fait intervention volontaire par requête déposée le 17 mars 2011, émettant les mêmes réclamations qu'André V. à l'encontre de Martha H..…

Rechtspraak FR 13/06/2012  -  5 pagina's

P.I.C. légalement habilités à la représenter à l'égard des tiers et, donc, des travailleurs, sont Messieurs Olivier F. et André L.. Leur mandat de gérant de l'appelante a eu effet jusqu'au 31 juillet 2008, date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire a entériné leur démission respective et a nommé en qualité de gérant la S.P.R.L. HA. laquelle a désigné en qualité de Représentant Permanent le sieur Hervé D. (annexes du M.B. du 30 octobre 2008).…

Rechtspraak FR 23/10/2014  -  5 pagina's

Il n'y avait ni tas de neige, ni butte » (déclaration d'André G. dans un courriel du 08.06.2012 - pièce 8 du dossier d'ETHIAS). Cette allégation est vraisemblable et n'est nullement contredite par des éléments probants. Contrairement à ce que soutiennent les consorts L. - H., il n'y avait, compte tenu de la configuration des lieux, guère de risque pour les enfants s'adonnant à la glissade de perdre le contrôle de leur vitesse ou de leur trajectoire.…

Rechtspraak FR 13/02/2003  -  4 pagina's

André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …

Rechtspraak FR 06/10/2004  -  9 pagina's

., par conclusions de synthèse déposées le 28 septembre 2000, - l'acte de reprise d'instance déposé le 3 juillet 2003 au greffe de la cour par Andrée, Dominique, Bernadette et Anne de C. et Monique P.. x x x x I. Les faits et les antécédents de la procédure : 1.…

Rechtspraak FR 17/12/2009  -  6 pagina's

Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 5 mai 2009 en cause de Marie Thonnard et André Fraikin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2009, le Tribunal de première instance de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de la loi du 24 juillet 2008 (publiée au Moniteur belge du 8.8.2008) confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques…

Rechtspraak FR 10/10/2002  -  4 pagina's

André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX OCTOBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. DETHY, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social employeur (article 779 du code judiciaire) assistés de M. José WOTERS, Greffier.…